Depuis le 12 mars 2024, le Parlement européen a adopté la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB / EPBD). Une fois approuvée par le Conseil européen et introduite dans la législation, cette nouvelle version de la directive marquera un tournant en termes de réduction des consommations d’énergie et de décarbonation des bâtiments, ouvrant la voie à des changements significatifs au sein du paysage immobilier européen pour lutter plus efficacement contre le changement climatique.
Des objectifs ambitieux pour une rénovation énergétique accélérée des bâtiments européens
Après son adoption définitive et sa transposition par chaque État membre dans son droit national, la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments imposera une baisse notable de la consommation moyenne d’énergie primaire. Plus concrètement, celle-ci devra être réduite d’au moins 16 % d’ici 2030 et de 20 à 22 % d’ici 2035. Par ailleurs, le parc résidentiel excessivement peu performant sera soumis au respect de quotas stricts en termes de rénovation énergétique, avec la fixation d’exigences de performance énergétique minimales. Ainsi au moins 16 % de ce parc devra être amélioré d’ici 2030 et 26 % d’ici 2033.
Vers une neutralité carbone et des solutions durables pour les bâtiments européens neufs
Le parc résidentiel neuf sera également soumis à des exigences de « zéro émission » dès 2030 et il en sera de même pour les bâtiments appartenant ou étant utilisés par des administrations publiques à compter de 2028. Parallèlement, d’ici 2030, le potentiel de réchauffement global (PRG), nouvel indicateur, sera intégré aux certificats ou diagnostics de performance énergétique des bâtiments neufs.
La mise en place de mesures concrètes « propres » qui privilégient les installations solaires
La nouvelle directive pour l’efficacité énergétique des bâtiments instaurera aussi un calendrier progressif de mise en place d’installations solaires au sein de toutes les catégories de bâtiments d’ici 2030, qu’ils soient de type résidentiel ou non ainsi que publics ou privés, à condition que cela soit « techniquement et économiquement » faisable. Elle sonnera aussi la fin des chaudières à combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation au plus tard en 2040. Ces équipements ne seront d’ailleurs plus subventionnés à compter de 2025. Toutefois, les dispositifs hybrides, soit un dispositif utilisant une énergie fossile combinée avec une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur pourront encore être financé.
Un soutien majeur pour les ménages vulnérables et une protection des locataires en Europe
Enfin, cette nouvelle directive prévoit des aides spécifiques à la rénovation thermique et à l’installation de solutions solaires, et ce, au profit des ménages vulnérables. Au regard de la location, les hausses de loyer résultant de travaux de rénovation énergétique seront également limitées afin d’éviter les expulsions des ménages et locataires en difficulté.
Cette directive s’annonce donc comme une avancée majeure dans la transition énergétique des bâtiments vers un avenir plus durable et respectueux de l’environnement. Elle comporte tout de même la possibilité d’exclure certains bâtiments de la réglementation (installations agricoles, sites patrimoniaux, bâtiments protégés, églises, lieux de culte, etc.).
espace client
